Vue d'ensemble  

Recherche de la vérité | Poursuites | Réparations | L'assainissement

Recherche de la vérité

Dans un nombre de pays de plus en plus grand, les acteurs locaux ont commencé à faire valoir les mesures non judiciaires de recherche de la vérité. Celles-ci ont souvent pris la forme de commissions de la vérité — enquêtes officielles sur des modèles de violations du passé qui cherchent à dresser un rapport historique fidèle des évènements.

Le personnel de l'ICTJ possède une expertise considérable dans ce domaine, due à des études détaillées et aux rôles importants qu'il a pu jouer dans le passé dans des commissions de la vérité. Le Centre s'est vu réclamer une assistance technique relative à la formation et au fonctionnement de nombreuses commissions de la vérité récentes, dans des pays aussi divers que la République Démocratique du Congo, le Pérou et la Sierra Leone.

Efforts de recherche de la vérité

Plusieurs commissions de la vérité ont opéré au cours de l'année passée et plusieurs d'entre elles sont sur le point de présenter leur rapport final. La Commission de la Vérité et de la Réconciliation au Pérou, la plus grande commission à ce jour en termes de personnel (500 membres à son apogée), a présenté son rapport en août 2003. Ce fut la première commission de la vérité en Amérique Latine à organiser des audiences publiques et elle entreprit un travail d'information sur le terrain minutieux afin d'expliquer sa tâche, ce qui a été récompensé par un fort soutien de la part du public. Avec l'aide de nombreux bureaux régionaux, elle a collecté plus de 17.000 dépositions de victimes. Elle fut également la première commission de la vérité à créer une « unité de judicialisation » qui fut chargée de la préparation des dossiers pour les affaires et qui recommanda qu'un nombre d'individus soient poursuivis pour crimes graves.

La Commission Nationale de Réconciliation du Ghana devrait achever son rapport en octobre 2004. Lorsque la Commission entreprit son travail fin 2002, peu reconnurent la gravité des violations qui avaient été commises au cours des régimes inconstitutionnels précédents et certains doutaient même de la nécessité d'une commission de la vérité. Toutefois, la Commission reçu plus de 4000 dépositions relatives aux violations des droits de l'homme, notamment sur les disparitions, les meurtres ainsi que sur la gravité des tortures dont peu avaient jusqu'alors pris conscience. Au travers d'audiences publiques presque journalières, la Commission gagna l'attention nationale. En réponse, près de 80 individus accusés de méfaits vinrent à la Commission témoigner de leur plein gré, certains admirent leurs torts et, dans quelques cas, implorèrent même la clémence de leurs victimes.

Au Timor-Leste, une Commission pour la Réception, la Vérité et la Réconciliation fut créée en 2002 afin d'établir la vérité sur les violations des droits de l'homme commises dans le passé et d'encourager la réconciliation. Les auteurs de crimes mineurs (sont exclus le viol et le meurtre, par exemple) furent autorisés à prendre part à un processus de réconciliation communautaire au cours duquel ils acceptèrent d'entreprendre un « acte de réconciliation » qui pourrait inclure des travaux d'intérêts généraux ou un paiement symbolique après avoir entendu les témoignages des victimes, admis leurs crimes et s'en être excusés. La Commission facilita des centaines d'audiences à travers le pays, enregistra les dépositions de milliers de victimes et entreprit des enquêtes détaillées sur des aspects clés de la violence et de la répression qui eurent lieu entre 1974 et 1999. La parution de son rapport est prévue pour le début de l'année 2005.

La Commission de la Vérité et de la Réconciliation en Sierra Leone a reçu plus de 7000 dépositions et a tenu des audiences pour les victimes et des audiences thématiques à l'échelle nationale. Son rapport sera achevé fin 2004. La Commission a travaillé en parallèle avec le Tribunal Spécial pour la Sierra Leone. Les deux institutions se sont entendues pour opérer de manière autonome et ne pas échanger d'informations sur les dossiers ou enquêtes de sorte que chacune puisse recevoir des informations en toute confidentialité. Le travail simultané des deux institutions a permis de révéler leur complémentarité, mais également certaines difficultés et confusions qui peuvent découler d'un tel procédé.

Initiatives et considérations pour l'avenir

Au cours de ces derniers mois, d'autres ont décidé de lancer des commissions de la vérité : la République Démocratique du Congo, le Libéria, le Maroc, le Paraguay et Greensboro, en Caroline du Nord aux Etats-Unis. Plusieurs autres pays envisagent la mise en place d'une commission de la vérité. L'ICTJ soutient les initiatives qui développent de solides corps d'investigation afin de mettre à jour toute la vérité à propos des violations étatiques et non étatiques qui sont souvent niées, cachées ou mal comprises. Mettre en place et opérer des commissions de la vérité n'est pas une mince affaire, mais elles peuvent être cruciales pour tirer des leçons du passé, instaurer des changements pour empêcher que de telles violations ne se répètent un jour et admettre officiellement l'existence des victimes.

Toutefois, afin de permettre une enquête solide et indépendante, la création de commissions devrait obligatoirement être précédée d'un vaste processus de consultation nationale, de l'élaboration d'un mandat adapté à la situation et d'un engagement politique clair. En outre, envisager d'établir des responsabilités pour les violations des droits de l'homme commises dans le passé nécessite des efforts de la part de l'appareil judiciaire — notamment le renfort des systèmes judiciaires locaux — et la priorité devrait également être donnée à des mesures qui abordent la prévention de violations futures.

Poursuites

La justice pénale est un élément essentiel d'une réponse complète aux violations massives des droits de l'homme et devrait être poursuivie aussi souvent que possible. Tandis que les poursuites doivent nécessairement se concentrer sur l'accusé, ces efforts devraient également viser à restaurer la dignité des victimes et la confiance du public dans l'état de droit.

En ce qui concerne les poursuites à l'échelle nationale, l'ICTJ a produit des analyses détaillées du Bureau du Procureur Spécial au Mexique et du Tribunal Ad Hoc des Droits de l'Homme à Jakarta. Le Centre a travaillé en collaboration étroite avec le Procureur Spécial au Guatemala, fournissant une aide au développement des enquêtes sur les crimes de guerre et les crimes contre l'humanité. Il a également conseillé le Procureur Général péruvien et les groupes de la société civile sur les stratégies pour enquêter sur et juger les crimes commis entre 1980 et 2000. L'ICTJ a offert des conseils au Congrès et au gouvernement colombien sur les stratégies nécessaires pour mettre fin à l'impunité et préserver la responsabilité dans le contexte des propositions de démobilisation des forces paramilitaires. Il a également aidé les Nations Unies dans la préparation d'une étude de faisabilité sur la responsabilité au Burundi. De manière plus générale, il a conseillé les médiateurs et la société civile sur les conséquences de la loi d'amnistie pour la responsabilité pénale.

Concernant les tribunaux mixtes — tribunaux composés de représentants de la communauté internationale et de la communauté nationale — l'ICTJ a mené une étude sur l'Unité des Crimes Graves et les Commissions d'Enquête Spéciales au Timor-Leste. Il a également fait une analyse de la première année du Tribunal Spécial pour la Sierra Leone et a travaillé en collaboration étroite avec le tribunal sur un certain nombre de questions. Le Centre a convenu, avec l'Asia Society, d'un séminaire sur les Chambres Extraordinaires au Cambodge et a fourni un certain nombre d'observations sur le Tribunal Spécial pour l'Irak. L'ICTJ s'est documenté sur des études de cas de tribunaux mixtes au Kosovo, en Sierra Leone et au Timor-Leste, en plus des études mentionnées ci-dessus, afin de produire une analyse détaillée. Finalement, il travaille actuellement à la rédaction d'un document portant sur la stratégie d'achèvement du Tribunal Pénal International au Rwanda et de celui en ex-Yougoslavie.

L'ICTJ attache une importance particulière à l'existence de la Cour Pénale Internationale (CPI) et de son impact international potentiel. Le Centre a développé une relation étroite avec la CPI et a participé à plusieurs réunions d'experts. L'ICTJ a fourni un avant-projet sur le Trust Fund for Victims (les Fonds pour les Victimes) et, avec l'Institut Liu pour les Etudes Internationales, a convoqué une réunion abordant la question de l'espace d'impunité pour prendre des mesures concernant les auteurs de crimes qui ne seront pas poursuivis en justice. Il a également conseillé des médiateurs sur l'importance de la CPI pour la médiation dans le conflit et sur la possible création d'une capacité judiciaire d'intervention rapide pour répondre aux crimes systématiques.

Réparations

De quelle façon une nation cherche-t-elle à réparer les torts, à restaurer les droits et à rétablir la confiance lorsque les victimes se comptent par milliers sur une période de nombreuses années ? La recherche de pointe de l'ICTJ sur les programmes de réparations ainsi que son travail détaillé au Pérou depuis 2002 ont placé le Centre dans une position unique qui lui permet de s'engager plus profondément sur ce thème. Au travers de son travail dans les pays, l'ICTJ est parvenu à aider les acteurs locaux à élaborer les questions de réparations appropriées à chaque situation, en partageant avec eux des informations et des analyses pertinentes portant sur des expériences à la fois anciennes et d'actualité.

L'ICTJ a continué son travail au Pérou, où un document rédigé en collaboration avec APRODEH, un organisme partenaire, servit de structure pour les recommandations sur les réparations de la Commission de la Vérité et de la Réconciliation (CVR). Le Centre a fourni des conseils sur des avant-projets et a facilité la communication entre la CVR, les organisations des droits de l'homme et les groupes de victimes à propos des options et demandes en termes de stratégies. Un consultant a aidé ces groupes à développer des stratégies de mise en œuvre. L'ICTJ et APRODEH ont également publié un document sur le projet d'un Bureau d'Enregistrement National des Victimes.

Avec les commissions de la vérité au Ghana, en Sierra Leone et au Timor-Leste commençant à rédiger leur rapport final et leurs recommandations, l'ICTJ répondit à leurs demandes d'informations et d'analyses sur les réparations. Travaillant avec le CDD-Ghana, le Centre dirigea un séminaire destiné aux organisations de la société civile afin de réfléchir aux questions sur les réparations et de fournir des idées à la Commission pour la Réconciliation Nationale (CNR). Par la suite, l'ICTJ et le CDD présentèrent à la CNR une compilation d'articles abordant des principes légaux pertinents, des précédents concrets et des options pour les réparations. Une consultante péruvienne partagea son expertise avec la Commission du Timor-Leste et l'ICTJ fournit également des conseils sur les questions de réparations à la Colombie, au Guatemala et au Maroc.

Les différences entre les pays en matière de contexte, de structures institutionnelles et de ressources sont autant d'éléments qui nécessitent une approche nuancée et une gamme d'options en matière de politique. Par contre, les défis sont similaires : définir clairement les concepts et les objectifs ; aborder les questions financières ; répondre de manière honnête au nombre écrasant de victimes et à un éventail de violations ; surmonter les inégalités dans le cadre de recours judiciaires isolés ; et renforcer la dignité des victimes en créant un lien entre les réparations et la recherche de la vérité, la responsabilité et la réforme.

Projet de recherche sur les réparations

Le premier projet de recherche phare de l'ICTJ sur les réparations est sur le point d'être achevé. Les auteurs de celui-ci se sont réunis lors de la dernière phase du projet au Centre de Conférence de la Fondation Rockefeller à Bellagio, en Italie, en octobre 2003. Ce rendez-vous a permis de renforcer les efforts pour construire un réseau d'expertise internationale sur les réparations. Les conclusions de la recherche ont déjà généré un immense enthousiasme et elles ont amené le Centre de Recherche pour le Développement International à sponsoriser un congrès à Ottawa en mars 2004. L'ICTJ travaille actuellement avec le Centre pour lancer un projet de deux ans sur la question de la différence des sexes et les réparations.

La parution de la recherche sur les réparations est prévue pour l'été 2005, sous le titre Repairing the Past: Compensation for Victims of Human Rights Abuse (« Réparer le Passé : Compensations pour les Victimes des Violations des Droits de l'Homme »), document rédigé par le directeur de recherche Pablo de Greiff.

Le Volume I contiendra les études de cas suivantes : Allemagne — réparations pour l'Holocaust, A. Colonomos et A. Armstrong ; Allemagne — compensation pour le travail forcé, J. Authers ; la Commission de Compensation des Nations Unies, H. van Houtte, H. Das et B. Delmartino ; compensation pour les victimes du 11 septembre, S. Issacharoff et A. Morawiec Mansfield ; réparations pour les Japonais-Américains, E. Yamamoto; Argentine — réparations économiques, M. Guembe ; Chili — réparations pour les violations des droits de l'homme, E. Lira ; Brésil — programme de réparations, I. Cano et P. Ferreira ; Salvador et Haïti — projets de réparations des commissions de la vérité, A. Segovia ; Afrique du Sud — programme de réparations, C. Colvin ; Malawi — réparations, D. Cammack.

Le Volume II contiendra les études thématiques suivantes : justice et réparations, P. de Greiff ; réparations, droit international et justice internationale, R. Falk ; l'importance du droit des droits de l'homme inter-américain et de sa pratique, A. Carrillo ; réparations et procès civil, J. Malamud-Goti et L. Grosman ; une perspective psychologique des réparations, B. Hamber ; réparations pour la violence sexuelle, C. Duggan et A.M. Abusharaf ; réparations et santé mentale, M.B. Lykes et M. Mersky ; financement du programme de réparations, A. Segovia ; et réparations et procédés de microfinance, H.D. Seibel et A. Armstrong.

Le Volume III contiendra des documents et la législation de 12 études de pays.

L'assainissement (« vetting »)

Les pays qui connaissent une transition vers la démocratie créent fréquemment des procédures pour révoquer des employés de la fonction publique qui abusent de leur pouvoir, qui sont corrompus et incompétents afin de construire des institutions plus performantes et dignes de confiance. La procédure de contrôle et d'assainissement des individus, en particulier dans les secteurs de la sécurité et de la justice, est largement reconnue comme une mesure clé de la réforme du gouvernement. Toutefois, le thème de l'assainissement a reçu peu d'attention systématique et, par conséquent, de nombreuses procédures se trouvent être mal gérées et déloyales.

Le projet de recherche d'une année de l'ICTJ sur l'assainissement cherche à combler cette lacune. L'assainissement consiste à examiner l'emploi ainsi que d'autres documents officiels afin de recruter ou de renvoyer. Le projet cherche à clarifier le concept de l'assainissement et sa relation aux autres mécanismes de justice transitionnelle ; à fournir des informations détaillées sur des affaires importantes ; et à développer des « outils » qui permettent de proposer différentes méthodes d'assainissement qui soient adaptées à différentes institutions publiques. En association avec le Centre de Documentation des Droits de l'Homme hongrois, l'ICTJ va produire des directives pour la conception de programmes d'assainissement ainsi qu'un recueil d'études de cas :

L'assainissement et la justice transitionnelle (A paraître prochainement, 2005)

« Les efforts d'assainissement en Argentine » (« Vetting efforts in Argentina ») Valeria Barbuto

« Le Salvador » (« El Salvador ») David Holiday

« Gradualisme rapide et résultats incertains : l'assainissement dans la Grèce post-autoritaire » (« Swift Gradualism and Variable Outcomes: Vetting in Post-authoritarian Greece ») Dimitri Sotiropoulos

« Lorsque l'Etat choisit de ne pas appliquer la procédure d'assainissement : l'expérience sud-africaine dans la transition, 1990–1996 » (« When the State Chooses Not to Vet: The South African Experience in Transition, 1990–1996 ») Jonathan Klaaren

« L'assainissement des forces de police, des juges et des procureurs en Bosnie et Herzégovine, 1999–2004 » (« Vetting Police, Judges and Prosecutors in Bosnia and Herzegovina, 1999–2004 ») Alexander Mayer-Rieckh

« La loi de la lustration en Pologne » (« The Lustration Law in Poland ») Adam Czarnota

« L'assainissement en Hongrie » (« Vetting in Hungary ») Peter Hack, Elizabeth Barrett, and Ágnes Munkácsy

« La législation entre la révolution tchèque et l'état de droit » (« Legislation between the Czech Revolution and the Rule of Law ») Jiri Priban

« Le bouclier, l'épée et le parti : l'assainissement du secteur public de l'Allemagne de l'Est » (« The Shield, the Sword, and the Party: Vetting the East German Public Sector ») Christiane Wilke

Fournir des conseils stratégiques en matière d'assainissement

L'ICTJ est en train de pousser plus loin l'expertise et les leçons de son projet de recherche pour offrir des conseils sur la conception et la mise en œuvre de mécanismes d'assainissement dans le monde entier. En janvier, sur l'invitation des Nations Unies, le Centre s'est rendu au Libéria et a recommandé des mesures pour réformer le secteur fragmenté de la sécurité et procéder à l'assainissement de son personnel. L'ICTJ a également travaillé avec l'Association Nationale de l'Application du Droit au Libéria afin d'organiser une conférence sur la réforme et l'assainissement du secteur de la sécurité pour permettre une participation plus grande de la société civile.

Les représentants de la société civile du Burundi ont réclamé les conseils de l'ICTJ pour la conception d'une stratégie d'assainissement efficace. Le Centre prévoit également de rendre visite aux Missions des Nations Unies en République Démocratique du Congo et en Haïti.

Le Programme de Développement des Nations Unies, le Département du Maintien de la Paix et le Bureau du Haut Commissaire aux Droits de l'Homme ont réclamé le soutien constant de l'ICTJ sous forme de conseils stratégiques en matière d'assainissement.